mercredi, septembre 28, 2022

Vente à réméré (ou avec faculté de rachat) : la définition

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Tous les propriétaires de bien immobilier qui ont connu des difficultés financières savent très bien ce qu’est le réméré. Connu également sous le nom de vente à réméré ou vente immobilière à réméré, le réméré est un concept qui date du Moyen-âge. Malgré le fait qu’il soit la meilleure des alternatives pour éviter une situation de surendettement, le réméré est encore peu connu en France. Dans cet article, on va essayer de définir ce qu’est le réméré. Comment fonctionne-t-il ? A qui s’adresse-t-il ? Et quels sont ses avantages ?

Le réméré : qu’est-ce que c’est ?

Le réméré n’est en aucun cas nouveau concept. Comme cité ci-haut, il date du Moyen-âge. Cependant, il a fallu attendre le début des années 1800, précisément l’année 1804 pour qu’il soit conservé dans le Code Civil de Napoléon Bonaparte. La vente à réméré est une sorte de technique de vente immobilière. Ce qui le différencie des autres, c’est qu’elle est accompagnée d’une possibilité de rachat. Le terme réméré vient en effet du latin redimere qui signifie racheter. Et dans cette transaction, le vendeur conserve ce qu’on appelle un droit de rachat. C’est même stipulé dans l’article 1659 jusqu’à l’article 1673 du Code Civil. Le principe du réméré est simple. Le vendeur doit trouver un acheteur ou un investisseur ayant les fonds nécessaires pour racheter son bien. Et ce, à un prix moins cher que la vraie valeur du bien sur le marché. Ceci fait, les deux se conviennent du prix et doivent faire appel à un notaire pour rédiger le contrat. Il faut savoir que sans ce représentant de la justice, le contrat ne sera pas recevable par le tribunal en cas de conflit. Que ce soit pour le vendeur ou l’acheteur, le réméré présente pas mal d’avantages. On en parle dans le paragraphe qui suit.

Les avantages de la vente à réméré

vente à réméré
Crédits : Pixabay

Avant de lister quelques-uns des avantages de la vente à réméré, on va d’abord expliquer à qui s’adresse cette pratique. Eh bien, tous les propriétaires de bien bâtis peuvent se tourner vers le réméré. En général, ce sont ceux qui se trouvent en situation de surendettement, les interdits bancaires, ceux qui cherchent à restructurer leur dette qui choisissent de vendre leur bien à réméré. Et outre le fait qu’il obtienne des liquidités, il faut préciser que le vendeur a encore la possibilité d’occuper le bien. Eh oui, il n’aura donc pas à déménager. Par contre, il devra verser une indemnité d’occupation. Le montant de cette dernière doit être fixé par les deux parties et mentionné dans le contrat. Du côté de l’acheteur, le réméré est un bon investissement. Mis à part le fait qu’il a pu acheter le bien immobilier moins cher, il peut également devenir le propriétaire de celui-ci en cas de non-rachat du vendeur. Dans une vente à réméré, le vendeur dispose de 6 à 60 mois pour racheter son bien. S’il dépasse ce délai, l’acheteur devient automatiquement le nouveau propriétaire. D’où la nécessité de réaliser une étude avant de se lancer dans le réméré.

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